Décision n° 448-A-1988

Le 24 novembre 1988

Références n^os 2-N347-1A
-3A

N^os 88479
88480 au rôle

Northland Air Manitoba Limited (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office national des transports pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demande, reçue le 19 août 1988, était prête à être traitée le 29 août 1988.

Aux termes de la licence n 880352, le demandeur est autorisé à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, sauf pour la desserte Oxford House pour laquelle le licencié est limité aux aéronefs des groupes D et E, afin de desservir Winnipeg, Thompson, Island Lake, des points sur le God's Lake (à savoir God's Lake, God's Lake Narrows, God's River), Red Sucker Lake, Oxford House, Gillam/Bird, Jenpeg et Churchill (Manitoba); et Sandy Lake (Ontario).

Aux termes de la licence n 880353, le demandeur est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba); et aux termes de la licence n 880354, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E.

Avis de la demande a été publié les 9 et 12 septembre 1988 dans les journaux des régions visées, affiché aux bureaux de poste de Island Lake, God's Lake Narrows, God's River, Red Sucker Lake, Oxford House, Gillam, Jenpeg, Churchill et Sandy Lake, et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office. Par conséquent, la demande est par les présentes agréée.

Afin d'assurer que le niveau de services des classes 3, 4 et 9-4 corresponde à la demande prévue par le demandeur et pour tenir compte des intentions manifestées par ce dernier, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser le demandeur à utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.

En conséquence, la condition n 1 de la licence n 880352 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

Le licencié est autorisé à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E et F, sauf pour la desserte d'Oxford House pour laquelle le licencié est limité aux aéronefs des groupes D, E et F.

La condition n 1 de la licence n 880353 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

Le licencié est autorisé à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D, E et F.

La condition n 1 de la licence n 880354 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

Le licencié est autorisé à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E et F.

De nouvelles licences, portant les numéros 880352, 880353, 880354, seront délivrées à Northland Air Manitoba Limited dès que le demandeur aura établi à la satisfaction de l'Office qu'il répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) et au paragraphe 94(1) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.