Décision n° 448-A-1989

le 11 septembre 1989

Référence n^o M4205-C149-4

N^o 89372 au rôle

Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23 juin 1989.

Aux termes de la licence n^o 882198, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Teslin (Territoire du Yukon).

Avis de la demande a été publié le 17 juillet 1989 dans le journal de la région visée et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office. Par conséquent, la demande est par les présentes agréée.

Afin d'assurer que le niveau de service intérieur de vols affrétés corresponde à la demande prévue par la demanderesse et pour tenir compte des intentions manifestées par cette dernière, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser la licenciée à utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.

En conséquence, la condition n^o 1 de la licence n^o 882198 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.

Une nouvelle licence, portant le numéro 882198, sera délivrée à Coyote Air Service Ltd. dès que la demanderesse aura établi à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).