Décision n° 449-A-1989

le 11 septembre 1989

Référence n^o M4895-C149-4

N^o 89378 au rôle

Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 30 juin 1989.

Aux termes de la licence n^o 882199, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.

Avis de la demande a été publié le 17 juillet 1989 dans les journaux de la région visée et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office.

Après étude de la demande, l'Offfice estime d'intérêt public de délivrer à Coyote Air Service Ltd. une nouvelle licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et, pour tenir compte des intentions manifestées par la demanderesse, d'autoriser la licenciée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.

En conséquence, la condition n^o 1 de la licence n^o 882199 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.

Une nouvelle licence, portant le numéro 882199, sera délivrée à Coyote Air Service Ltd. dès que la demanderesse aura établi à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux exigences stipulées au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).