Décision n° 450-A-1988

Le 24 novembre 1988

Références n^os 2-J279-1A
-2A

Aux termes de la licence n A.T.C. 3659/84(C), Interwest Aviation Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Calgary (Alberta); et aux termes de la licence n A.T.C. 848/84(CF), un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par les mêmes aéronefs, à partir de la même base.

Par lettre du 27 septembre 1988, Interwest Aviation Ltd. a avisé l'Office national des transports qu'il a cessé d'exploiter les services prévus aux termes des licences n^os A.T.C. 3659/84(C) et A.T.C. 848/84(CF), et qu'il a retourné lesdites licences pour qu'elles soient annulées.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences n^os A.T.C. 3659/84(C) et A.T.C. 848/84(CF). La demande est par les présentes agréée.

Sont par les présentes annulées les licences n^os A.T.C. 3659/84(C) et A.T.C. 848/84(CF) conformément aux paragraphes 75(2) et 97(2), respectivement, de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.