Décision n° 454-A-2010

le 29 octobre 2010

le 29 octobre 2010

DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue de rétablir la licence no 080014.

Référence no M4211/C614-2

Dans son arrêté no 2010-A-548, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Capital City Jet Center, Inc. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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  • Raymon J. Kaduck

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Raymon J. Kaduck
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