Décision n° 460-A-2009

le 4 novembre 2009

Référence n^o M4210/K8-1

Dans sa décision n^o 535-A-2007, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée).

Dans sa décision n^o 559-A-2008, l'Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a accordé à la licenciée un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence. Si dans un an la licenciée ne déposait pas une demande de rétablissement ou si elle ne répondait pas aux conditions applicables de la LTC, elle bénéficierait d'un délai supplémentaire de 30 jours suivant l'expiration de la période d'un an pour donner les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.

En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.

En raison de la longue période de suspension de la licence, l'Office ordonne que la licence demeure suspendue pour une période supplémentaire de 90 jours durant laquelle la licenciée devra se conformer à toutes les conditions applicables de la LTC, à défaut de quoi la licence sera annulée sans aucun autre avis.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan