Décision n° 47-W-2011

le 18 février 2011

Référence n^o W9125/11-00616

DEMANDE

Nova Scotia Power Incorporated a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge « OPENHYDRO INSTALLER » immatriculée au Royaume-Uni, afin de transporter une turbine génératrice marémotrice avec son embase gravitaire sous‑marine, à partir de Saint John (Nouveau-Brunswick) jusqu'à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), commençant le 1^er mars et se terminant le 31 août 2011.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Raymon J. Kaduck