Décision n° 479-A-1988

Le 15 décembre 1988

Référence n^o 2-A822-1A

N^o 88553 au rôle

Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office national des transports pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 septembre 1988.

Aux termes de la licence n 883159 (anciennement la licence n A.T.C. 1618/65(C)), le demandeur est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Schefferville (Québec).

Avis de la demande a été affiché au bureau de poste de Schefferville et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office. Par conséquent, la demande est par les présentes agréée.

Afin d'assurer que le niveau de service intérieur de vols affrétés corresponde à la demande prévue par le demandeur et pour tenir compte des intentions manifestées par ce dernier, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser le demandeur à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.

En conséquence, la condition n 1 de la licence n 883159 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

Le licencié est autorisé à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E.

Une nouvelle licence, portant le numéro 883159, sera délivrée à Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville dès que le demandeur aura établi à la satisfaction de l'Office qu'il répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.