Décision n° 485-W-2012

le 21 décembre 2012

DEMANDE présentée par Suncor Energy Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

No de référence : 
W9125/12-06684

DEMANDE

Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL NAMIBE », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑Labrador), vers Halifax (Nouvelle-Écosse), et/ou Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick), et/ou Portland (Maine), États-Unis d’Amérique via pipeline vers Montréal (Québec), et/ou Halifax et/ou Point Tupper (Nouvelle‑Écosse), commençant le ou vers le 3 janvier et se terminant le ou vers le 5 janvier 2013.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

Raymon J. Kaduck
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