Décision n° 493-W-1996

le 10 septembre 1996

Référence no W9125/E4/96-7

Enerchem Transport Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 5 septembre 1996.

Le 5 septembre 1996, Enerchem Transport Inc. a avisé l'Office des transports du Canada qu'elle n'effectuera pas le transport de quelques 70 000 barils de diesel et/ou de gazoline en deux voyages ou plus de Sarnia à Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario) mais qu'elle effectuera le transport de produits chimiques en un seul voyage de Sarnia (Ontario) à Montréal (Québec).

Le 9 septembre 1996, Enerchem Transport Inc. a avisé l'Office des transports du Canada qu'elle n'effectuera pas le transport de produits chimiques de Sarnia (Ontario) à Montréal (Québec).

L'Office des transports du Canada a mené une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande entre Sarnia et Britt (Ontario).

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.