Décision n° 5-R-2015

Le 18 août 2014, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’1994-R-161">arrêté n^o 1994-R-161 et l’ordonnance n^o 123843 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des responsabilités relatives à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent le boulevard Roblin (anciennement la route provinciale 241) et le point milliaire 10,21 de la subdivision Glenboro, dans la municipalité rurale de Headingley, dans la province du Manitoba.

La Municipalité rurale de Headingley reconnaît qu’elle est maintenant l’administration routière au franchissement et accepte la responsabilité relative aux frais d’entretien qui ont été attribués au demandeur aux termes de l’1994-R-161">arrêté n^o 1994‑R-161 et de l’ordonnance n^o 123843.

La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique n’a fourni aucun commentaire.

L’Office a examiné la demande et conclut, conformément à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada, qu’il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances de l’affaire visée par l’1994-R-161">arrêté n^o 1994-R-161 et l’ordonnance n^o 123843 depuis qu’ils ont été émis et qu’il y a lieu de les modifier.

Par conséquent, l’1994-R-161">arrêté n^o 1994-R-161 est modifié :

• en remplaçant, dans l’intitulé, « la route provinciale 241 » par « le boulevard Roblin (anciennement la route provinciale 241) »;

• en supprimant, à l’article 4, « le coût de la reconstruction et »;

• en remplaçant, à l’article 4, « le demandeur » par « la Municipalité rurale de Headingley ».

De plus, l’ordonnance n^o 123843 est modifiée :

• en remplaçant, dans l’intitulé, « Provincial Road No. 241 in Headingly » par « Roblin Boulevard (previously Provincial Road No. 241) in the rural municipality of Headingley »;

• en remplaçant, à l’article 4, « Highways Department of the Province of Manitoba » par « Rural Municipality of Headingley ».