Décision n° 5-W-2010

le 7 janvier 2010

Référence n^o W9125/L13/09-1

DEMANDE

Compass Marine Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MONA LISA », un navire de croisière des Bahamas, afin de fournir du logement à Squamish (Colombie-Britannique) aux chauffeurs d'autobus du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, commençant le 26 janvier 2010 et se terminant le 23 mars 2010.

QUESTIONS

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui offre un service adéquat identique ou comparable?

FAITS ET DÉTERMINATIONS

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.

L'Office communiquera ces déterminations au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• J. Mark MacKeigan
• Jean-Denis Pelletier, ing.