Décision n° 53-A-1989
le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par East Coast Airways, Ltd. en vue d'annuler la licence no 881284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E11-4
Aux termes de la licence no 881284, East Coast Airways, Ltd. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique.
Dans une lettre du 19 décembre 1988, Montauk Caribbean Airways Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Long Island Airlines (anciennement East Coast Airways, Ltd.) a demandé l'annulation de la licence no 881284 et a retourné ladite licence.
Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence no 881284. La demande est par les présentes agréée.
Est par les présentes annulée la licence no 881284 conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
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