Décision n° 54-A-1990

le 5 février 1990

Références n^os M4205-A249-4
M4895-A249-4
M4205-A249-5

N^o 89660 au rôle

Aux termes de la licence n 890148, Pierre Côté exerçant son activité sous le nom de Aviation Lac St-Augustin Enrg. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Dolbeau (Québec).

Aux termes de la licence n 883526, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.

Aux termes de la licence n 883527, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.

Par lettres du 2 novembre 1989 et du 9 janvier 1990, la licenciée a demandé l'annulation des licences n^os 890148, 883526 et 883527, puisqu'elle n'exploite plus les services y prévus.

Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences n^os 890148, 883526 et 883527. La demande est par les présentes agréée.

Les licences n^os 890148 et 883527 sont par les présentes annulées conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.), et la licence n 883526 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 97(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.