Décision n° 548-W-1996
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les points suivants : de Sarnia à Britt, de Nanticoke à Britt, de Nanticoke à Sarnia, de Sarnia à Nanticoke, de Nanticoke à Sault Ste. Marie, de Sarnia à Sault Ste. Marie, de Nanticoke à Thunder Bay et de Sarnia à Thunder Bay (Ontario), au cours de la période commençant le 1er novembre 1996 et se terminant le 31 décembre 1996.
Référence no W9125/E4/96-12
EnerChem Transport Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 28 octobre 1996.
L'Office des transports du Canada a mené une recherche auprès des intéressés de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.
Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.
La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.
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