Décision n° 556-W-2004

le 20 octobre 2004

le 20 octobre 2004

DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management LLC, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NANTUCKET CLIPPER », un navire de croisière américain, afin de transporter jusqu'à 102 passagers pour deux croisières de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Québec (Québec) du 15 juin au 27 juin 2005, et de Québec (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 29 août au 10 septembre 2005; et pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire de croisière bahamien afin de transporter jusqu'à 122 passagers pour une croisière de Iqaluit (Nunavut) à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 8 septembre au 18 septembre 2005.

Référence no W9125/R17/04-1

Robert Reford a déposé, au nom de New World Ship Management LLC, une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 28 septembre 2004.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande, et qu'aucun exploitant de navires canadiens n'offre un service adéquat identique ou comparable.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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