Décision n° 557-A-2008
le 30 octobre 2008
DEMANDE présentée par BCWest Air Inc. en vue de rétablir la licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
BCWest Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070051. La demande était complète le 27 octobre 2008.
Aux termes de la licence no 070051, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-436 du 23 octobre 2008, la licence no 070051 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC). Conformément à cet arrêté, la licenciée avait un an à compter de la date de cet arrêté pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.
Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) de la LTC.
Par conséquent, la suspension de la licence no 070051 imposée par l'arrêté no 2008-A-436 du 23 octobre 2008 n'est plus en vigueur.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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