Décision n° 572-W-2008

le 7 novembre 2008

le 7 novembre 2008

DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un câblier enregistreur inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.

Référence no W9125/P5/08-63

DEMANDE

GX Technology/Geokinetics Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un câblier enregistreur inconnu immatriculé à Belize, afin d'effectuer un relevé sismique bidimensionnel dans la mer de Beaufort, commençant le 1er juin 2009 et se terminant le 31 octobre 2009.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • Raymon J. Kaduck
  • J. Mark MacKeigan
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