Décision n° 592-W-1996
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires «TONGASS PROVIDER», «CHICAGOF PROVIDER», «WESTERN NAVIGATOR», «OCEAN RANGER», CHATHAM PROVIDER» et «TAKU PROVIDER», des remorqueurs et chalands américains, afin de transporter des marchandises en pontée, sur une base hebdomadaire, entre Seattle, Washington, et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska. Les marchandises proviendraient de Vancouver (Colombie-Britannique) pour être acheminées vers le nord de la Colombie-Britannique, le Territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, au cours de la période commençant le 1er janvier 1997 et se terminant le 31 décembre 1997.
Références nos W9125/J1/96-4/5/6/7/8/9
J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom d'Alaska Marine Lines, Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 4 novembre 1996.
L'Office des transports du Canada a mené une recherche auprès des principaux intéressés de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.
Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.
La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.
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