Décision n° 616-W-2008

le 12 décembre 2008

Référence n^o W9125/P5/08-82

DEMANDE

Technip Canada Limited a, par l'entremise de son représentant, déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI ACHIEVER », un navire de soutien de plongée des Bahamas, afin d'effectuer l'inspection du navire cargo « CAP BLANC », coulé au large de Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) à l'aide d'un véhicule téléguidé et par la suite procéder à la récupération par des plongeurs de quatre corps à l'intérieur de la coque du navire, commençant le 15 décembre 2008 et se terminant le 29 décembre 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan