Décision n° 627-W-2004

le 16 novembre 2004

le 16 novembre 2004

DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « OCEAN RANGER », « PACIFIC TITAN », « CHATHAM PROVIDER », « WESTERN NAVIGATOR », « WESTERN TITAN », « CHICAGOF PROVIDER », « SITKA PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « TAKU PROVIDER » et « TONGASS PROVIDER », qui assureront un service maritime hebdomadaire entre Seattle, Washington et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska, pour le transport de marchandises en provenance de Vancouver (Colombie-Britannique) et à destination de divers points situés dans le nord de la Colombie-Britannique, au Yukon, et dans les Territoires Nord-Ouest, au cours de la période commençant le 1er janvier 2005 et se terminant le 31 décembre 2005.

Référence no W9125/J1/04-3

J.B. Ellis & Co. Ltd. a, au nom de Alaska Marine Lines, Inc., déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 28 octobre 2004.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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