Décision n° 634-A-2004

le 22 novembre 2004

Références n^os M4210/Z9-1
M4210/Z9-2
M4210/Z9-3

Air Canada a, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP (ci-après la licenciée), demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22 septembre 2004.

Aux termes de la licence n^o 020123, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 030039, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Aux termes de la licence n^o 030040, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.

Les alinéas 63(2)b), 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) disposent que l'Office peut suspendre ou annuler une licence intérieure, une licence internationale service à la demande et une licence internationale service régulier sur demande de la licenciée.

Après étude de la présente demande, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b), 72(2)b) et 75(2)b) de la LTC, annule par les présentes les licences n^os 020123, 030039 et 030040.