Décision n° 67-W-2011

le 8 mars 2011

Référence n^o W9125/11-00890

DEMANDE

Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée du Royaume‑Uni, afin de débrancher, de récupérer et de se départir des structures du système de chargement en mer et d'installer des structures de remplacement à la plateforme Hibernia, au large de la côte est de Terre‑Neuve, commençant le 14 mai et se terminant le 4 octobre 2011.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Jean-Denis Pelletier, ing.