Décision n° 672-W-2003

le 8 décembre 2003

le 5 décembre 2003

DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter de l'huile lourde pour deux voyages entre soit Sarnia ou Nanticoke (Ontario) et Tracy ou Montréal (Québec), ou entre Oakville (Ontario) et Montréal (Québec); ces deux voyages seront suivis d'un voyage de produits pétroliers blancs de Sarnia à Sault Ste-Marie ou Thunder Bay (Ontario), ou de Sarnia ou Nanticoke à Hamilton (Ontario), au cours de la période commençant le ou autour du 7 décembre 2003 et se terminant le ou autour du 31 décembre 2003.

Référence no W9125/A27/03-7

Algoma Tankers a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a été saisi de l'affaire le 28 novembre 2003.

L'Office a effectué une recherche auprès de l'industrie du transport maritime. Avis de la demande a été signifié le 28 novembre 2003. Le 2 décembre 2003, une offre a été reçue de la part de McKeil Marine Limited qui l'a retirée le 4 décembre 2003.

L'Office a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

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