Décision n° 692-A-2004

le 17 décembre 2004

Référence n^o M4212/A986-2

Astraeus Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence n^o 040032. La demande, reçue le 26 novembre 2004, était prête à être traitée le 16 décembre 2004.

Aux termes de la licence n^o 040032, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés au Canada.

Par l'arrêté n^o 2004-A-247 du 2 juin 2004, la licence n^o 040032 était suspendue conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC). Conformément à cet arrêté, la licenciée avait un an à compter de la date de cet arrêté pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 73(1)a)(ii) et (iii) et à l'alinéa 73(2)a) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 040032 imposée par l'arrêté n^o 2004-A-247 du 2 juin 2004 n'est plus en vigueur.