Décision n° 784-A-1994

le 25 novembre 1994

Références n^os M4205/C93-4-2
M4205/C93-5-1
M4205/C93-4-1

N^os 941929
941930
941931 au rôle

Aux termes de la licence n^o 882238, Club César Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, limitée à répondre aux besoins de transport des clients authentiques, des employés et des travailleurs (y compris les bagages, le matériel et les fournitures) de Club César Inc., à partir d'une base située à Lac César (Québec), entre les 1^er mai et 31 octobre de chaque année.

Aux termes de la licence n^o 882239, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.

Aux termes de la licence n^o 890184, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac César (Québec), entre les 15 mai et 15 octobre de chaque année.

La licenciée a informé l'Office national des transports qu'elle a cessé ses activités.

Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences n^os 882238, 882239 et 890184.

Les licences n^os 882238, 882239 et 890184 sont par les présentes annulées conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).