Décision n° 8-A-2011

le 13 janvier 2011

Référence n^o M4210/A74-4-80

Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.

Aux termes de la licence provisoire n^o 100018, Air Canada est autorisée à exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Liban.

La condition n^o 2 de la licence prévoit ce qui suit :

Cette licence prend fin le 15 février 2011.

Air Canada indique qu'elle souhaite obtenir une prolongation de la licence n^o 100018 ou la délivrance d'une nouvelle licence internationale service régulier pour un an ou pour toute période conforme à la politique de l'Office sur l'octroi de droits extra-bilatéraux.

L'autorisation demandée par Air Canada est de nature extra-bilatérale, car aucune entente et aucun accord n'ont été conclus entre le Canada et le Liban autorisant l'exploitation par un transporteur aérien canadien d'un service aérien international régulier entre le Canada et le Liban.

Avant d'exploiter un service aérien international, la demanderesse doit, en plus de détenir une licence, détenir un document d'aviation canadien valide et la police d'assurance responsabilité réglementaire. L'Office a examiné les documents au dossier et est convaincu qu'Air Canada répond à ces conditions.

En ce qui concerne la durée de l'autorisation visée, l'Office estime indiqué d'accorder l'autorisation jusqu'au 15 février 2012.

Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie la condition n^o 2 de la licence provisoire n^o 100018 comme suit :

Cette licence prend fin le 15 février 2012.

Toute demande similaire en vue d'obtenir une autre autorisation devra être présentée à l'Office pour approbation un mois avant l'expiration de la licence.

Membre

• Raymon J. Kaduck