Décision n° 80-A-1994

le 23 février 1994

Référence n^o M4205/O58-5-1

N^o 940190 au rôle

James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de lever la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16 février 1994.

Aux termes de la licence n^o 920370, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur;

Par l'arrêté n^o 1993-A-6 du 7 janvier 1993, la licence n^o 920370 était suspendue conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions de délivrance de la licence n^o 920370. En conséquence, l'Office estime qu'il y a lieu de lever la suspension imposée par l'arrêté n^o 1993-A-6.

Est par les présentes levée la suspension de la licence n^o 920370 imposée par l'arrêté n^o 1993-A-6 du 7 janvier 1993.