Décision n° 83-A-2010
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (Avianca) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la licence provisoire no 050007 pour augmenter la fréquence de trois à cinq vols par semaine.
Aux termes de la licence provisoire no 050007, Avianca est autorisée à exploiter des services aériens internationaux pour offrir des services réguliers, limités à trois vols hebdomadaires, entre le Canada et la Colombie.
L'Office a étudié la demande et les documents à l'appui et il est convaincu qu'une hausse de la fréquence des services aériens serait bénéfique aux consommateurs.
L'Office est également convaincu qu'Avianca répond à toutes les conditions applicables de la Loi sur les transports aériens (LTC).
Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 78(2) de la LTC, modifie la condition no 1 de la licence provisoire no 050007 comme suit :
La licenciée est autorisée à exploiter des services aériens internationaux pour offrir des services réguliers, limités à cinq vols hebdomadaires, entre le Canada et la Colombie.
Une nouvelle licence provisoire portant le numéro 050007 sera délivrée à Avianca.
Membres
- John Scott
- Jean-Denis Pelletier, ing.
Membre(s)
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