Décision n° 97-A-2008

le 6 mars 2008

Référence n^o M4212/K45-4

Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande était complète le 21 février 2008.

Korean Air fait valoir que les vols supplémentaires sont nécessaires afin de satisfaire à l'accroissement de la demande pendant la saison estivale.

Aux termes de la licence n^o 975147, Korean Air est autorisée à exploiter un service international régulier entre la Corée et le Canada en vertu de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée relatif à l'exploitation de services aériens signé le 20 septembre 1989 (l'Accord).

En ce qui a trait aux services passagers-marchandises, l'accord prévoit, entre autres, un maximum de quatre (4) vols par semaine avec un B747, un maximum de cinq (5) vols par semaine avec un B777 ou une combinaison de types d'aéronefs ayant une capacité totale de 2 000 sièges par semaine.

Aux termes de l'Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses temporaires de capacité s'il y a accord entre les lignes aériennes désignées.

Le 13 février 2008, Air Canada a confirmé qu'elle consentait aux 10 vols supplémentaires proposés.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il est convaincu qu'une hausse temporaire de la fréquence des services aériens serait bénéfique aux consommateurs.

Par conséquent, conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada et aux dispositions de l'Accord, l'Office autorise par les présentes Korean Air à exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 22 et 29 juin, les 6, 20 et 27 juillet, les 10, 17, 24 et 31 août et le 7 septembre 2008.

L'autorisation accordée par les présentes ne soustrait pas Korean Air à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan