Décision n° 99-R-2010
le 24 mars 2010
RÉVISION par l'Office des transports du Canada d'un programme de surveillance du bruit requis de Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit, afin d'assurer qu'il satisfait aux dispositions de la décision no 507-R-2009 relativement à la construction du saut de mouton du West Toronto Diamond.
Référence no R8030/T1/09-1
Contexte
Le 7 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a rendu la décision no 507-R-2009, en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement à une plainte concernant le bruit et les vibrations causés par la construction par Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit (GO Transit) du saut de mouton du West Toronto Diamond.
Cette décision exige de GO Transit, entre autres choses, qu'elle prépare et soumette à l'Office pour approbation, une méthode améliorée de surveillance pour prendre chaque semaine des mesures des niveaux de bruit et de vibrations. La méthode doit inclure : l'équipement devant être utilisé, la méthode de mesure, les données recueillies et les critères de sélection des endroits où seront effectuées les mesures.
Le 21 décembre 2009, GO Transit a déposé une proposition de programme de surveillance du bruit et des vibrations. Le 30 décembre 2009, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG) et la Ville de Toronto ont chacun donné leurs commentaires concernant la proposition de programme de surveillance de GO Transit.
Le WTDCG affirme ne pas avoir l'expertise technique afin de traiter des aspects spécifiques du programme de surveillance de GO Transit. En réponse aux questions soulevées par la Ville de Toronto, GO Transit a déposé des renseignements additionnels le 12 février 2010.
Analyse et constatations
L'Office a examiné le programme proposé de surveillance du bruit et des vibrations de GO Transit.
GO Transit propose de calculer les niveaux de bruit et de vibrations sur une base quotidienne à trois emplacements, au minimum, à proximité de la construction et des quartiers résidentiels. Ces emplacements incluent les quadrants nord-est, sud-est et sud-ouest du secteur Junction.
GO Transit fait valoir qu'elle doit prendre en considération la facilité d'accès, la sécurité du site et l'accès à l'énergie électrique afin de déterminer l'emplacement pour la surveillance du bruit. Elle indique également qu'initialement, trois emplacements devraient être suffisants afin de fournir un échantillon représentatif de l'ensemble de la communauté.
Les unités de surveillance seront conçues afin d'être à l'épreuve des intempéries et tiendront compte des conditions météorologiques en termes de précision des données. GO Transit ajoute que les niveaux de bruit seront mesurés en se basant sur des précédents élaborés pour le projet de l'artère centrale/tunnel « Big Dig » de Boston et que les niveaux de bruit et de vibrations ambiants seront retenus afin d'établir des niveaux typiques de bruit et de vibrations dans le secteur.
L'Office est satisfait de ces mesures.
GO Transit fait valoir que les mesures du bruit et des vibrations peuvent être facilement téléchargées sur son site Web et seront disponible à des fins de publication cinq jours après que chaque rapport hebdomadaire ait été préparé. GO Transit indique cependant que cela pourrait prendre jusqu'à six semaines à compter de l'approbation de son programme de surveillance pour passer des contrats et procéder à l'installation des stations de surveillance du bruit à long terme. Des systèmes temporaires seront utilisés bien que la capacité de lecture du bruit et des vibrations puisse être plus limitée.
L'Office est satisfait des échéances proposées relativement à la publication de rapports et à la mise en œuvre des mesures de surveillance, y compris l'utilisation de solutions intérimaires de rechange. GO Transit disposera donc de deux semaines à compter de la date de cette décision pour établir un système temporaire de surveillance du bruit et des vibrations, et de six semaines à compter de la date de cette décision pour installer et mettre en œuvre les systèmes de surveillance du bruit et des vibrations à long terme.
Conclusion
Compte tenu de ce qui précède, l'Office approuve le programme de surveillance du bruit et des vibrations proposé par GO Transit pour le projet du saut de mouton du West Toronto Diamond.
L'Office ordonne à GO Transit d'établir un système temporaire de surveillance du bruit et des vibrations dans les deux semaines suivant la date de cette décision et d'installer et de mettre en œuvre les systèmes de surveillance du bruit et des vibrations à long terme dans les six semaines suivant la date de cette décision.
Membres
- J. Mark MacKeigan
- Geoffrey C. Hare
- John Scott
Membre(s)
- Date de modification :