Détermination n° A-2025-67
Demande présentée par Oceanside Air Ltd. (licenciée) en vue de maintenir la suspension de la licence 210042
Dans sa détermination A-2024-74, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande justifient que la suspension soit maintenue.
La licence sera automatiquement rétablie lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas 61a)(ii) et (iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) ont été respectées et sous réserve que les autres conditions de l'alinéa 61a) de la LTC continuent d'être respectées.
La licence sera automatiquement annulée si elle n'est pas rétablie dans un an à compter de la date de la présente détermination.
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