Lettre-décision n° LET-A-187-2005

L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné la réponse déposée par Akwaaba Airlines and Tours Ltd. (ci-après Akwaaba) le 22 juin 2005 en réaction à l'arrêté n^o 2005-A-350 de l'Office.

L'Office note qu'Akwaaba a déclaré avoir demandé à son personnel de ne pas promouvoir ou vendre le service prévu au Canada, avoir retiré le numéro 1-866-317-6399 et le bureau des ventes de son site Web, avoir désactivé la fonction de vente/achat de façon à empêcher toute personne au Canada de se procurer un billet en ligne ainsi que avoir demandé aux médias canadiens de cesser de promouvoir ces services jusqu'à ce que la question soit réglée.

Le personnel de l'Office a examiné le site Web d'Akwaaba et noté que certains changements n'avaient toujours pas été apportés : le numéro de téléphone du service de vente en tout temps (1-866-317-6399) est encore affiché; l'horaire des vols proposés indique encore un service « New Jersey - Toronto - Accra »; le système de réservation en ligne indique encore « de Toronto à Accra » dans le champ de l'itinéraire et mentionne un numéro de téléphone pour effectuer les paiements. Par les présentes, l'Office ordonne à Akwaaba de l'aviser dès que tous les changements auront été effectués. Akwaaba est aussi avertie que si elle continue d'enfreindre l'arrêté de cessation et d'abstention de l'Office, cet arrêté se transformera en ordonnance de la Cour supérieure de l'Ontario et des démarches seront entreprises pour qu'Akwaaba et Ahenfo Airlines Ltd. soient reconnues coupables d'outrage au tribunal.

Akwaaba a fourni une copie d'un contrat conclu avec Worldwide Charters. Aux termes du paragraphe 37.1(2), de l'alinéa 43(2.1)b) et de l'article 52 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, le transporteur aérien titulaire d'une licence doit, entre autres exigences, aviser l'Office par écrit du vol projeté et lui fournir une copie du contrat signé après la signature du contrat, mais au moins 15 jours avant le premier de la série de vols passagers affrétés.

Worldwide Charters ne détient pas de licence valide pour l'exploitation de vols passagers affrétés de ce type. De plus, l'Office n'a pas reçu de demande de la part d'un transporteur aérien titulaire d'une licence pour l'exploitation de vols passagers affrétés entre Toronto et Accra (Ghana) au nom d'Akwaaba (à titre d'affréteur).

À la lumière de ce qui précède, l'Office conclut qu'Akwaaba n'a pas justifié du fait qu'elle avait conclu un contrat d'affrètement avec un transporteur aérien titulaire d'une licence en vue de l'exploitation des services aériens proposés.

Par conséquent, l'arrêté n^o 2005-A-350 demeure en vigueur.