Détermination n° W-2017-86
DEMANDE présentée par Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.
Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle ses productions théâtrales seront produites pour le public qui regarde les productions du rivage. Il sera ancré au rivage pour chaque représentation à Gibsons, à l'île Bowen, à Vancouver et à Victoria (Colombie‑Britannique). L'activité commencera le 5 juillet 2017 et se terminera le 4 juillet 2018.
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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