Détermination n° W-2018-159

Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 13 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec) à Sarnia (Ontario) et/ou Sault Ste. Marie (Ontario) et/ou Thunder Bay (Ontario) et/ou Oakville (Ontario) et/ou Hamilton (Ontario) et/ou Montréal et/ou Mississauga (Ontario); de Sarnia à Oakville et/ou Montréal; de Lévis (Québec) à Québec (Québec) et/ou Rimouski (Québec) et/ou Sarnia et/ou Oakville et/ou Hamilton et/ou Montréal et/ou Corner Brook (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) et/ou Sydney (Nouvelle-Écosse) et/ou Sept-Îles (Québec) et/ou Gaspé (Québec) et/ou Port-Cartier (Québec) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse); de Québec à Hamilton; et de Come By Chance (Terre‑Neuve-et-Labrador) à Mississauga. L'activité commencera le 19 juillet 2018 et se terminera le 17 août 2018.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.