Détermination n° W-2018-274

Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKA TITAN », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer un service hebdomadaire de pont canal entre Seattle, Washington, et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska, États-Unis d'Amérique, pour le transport de marchandises entre Vancouver (Colombie Britannique) et divers emplacements situés en Colombie Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, Canada. Il sera également utilisé afin de transporter des concentrés de minerai à partir de sites miniers à proximité d'Elsa et de Keno City (Yukon) jusqu'à Trail (Colombie-Britannique) par l'intermédiaire d'un service hebdomadaire de pont canal à partir de Wrangell, de Juneau, de Haines et de Skagway jusqu'à Seattle. L'activité commencera le 1er janvier 2019 et se terminera le 30 avril 2019.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.

Le 19 décembre 2018, le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada. Conformément à l'avis, les exploitants de navires immatriculés au Canada qui avaient l'intention de déposer auprès de l'Office une opposition à la demande ou une offre de navire pour être affecté à l'activité décrite dans la demande étaient tenus de le faire au plus tard le 24 décembre 2018.

Le 24 décembre 2018, l'Office a reçu d'ITB Marine Group une offre. Suivant une discussion avec le demandeur, ITB Marine Group a indiqué qu'il ne s'opposerait pas à la demande.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.