Détermination n° W-2018-78

Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 16 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, de Sarnia (Ontario) à Montréal (Québec) et/ou Nanticoke (Ontario) et/ou Oakville (Ontario) et/ou Sault Ste. Marie (Ontario) et/ou Thunder Bay (Ontario) et ou Sept-Îles (Québec); de Nanticoke à Montréal et/ou Sarnia et/ou Thunder Bay et/ou Sault Ste. Marie et/ou Oakville et/ou Sept- Îles; de Montréal à Sept- Îles et/ou Nanticoke et/ou Sarnia et/ou Oakville; et de Québec et/ou Saint-Romuald à Hamilton (Ontario). L'activité commencera le ou vers le 1er mai 2018 et se terminera le ou vers le 31 mai 2018.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.