Détermination n° W-2019-204
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence.
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKA TITAN », un remorqueur immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin d'assurer un service hebdomadaire de pont-canal entre Seattle, Washington, et Wrangell, Juneau, Haines et Skagway, Alaska, États Unis d'Amérique, pour transporter des marchandises entre Vancouver (Colombie Britannique) et divers emplacements situés en Colombie Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest, Canada. Le navire sera également utilisé afin de transporter des concentrés de minerai à partir de sites miniers à proximité d'Elsa et de Keno City (Yukon) jusqu'à Trail (Colombie Britannique) par l'intermédiaire d'un service hebdomadaire de pont-canal à partir de Wrangell, de Juneau, de Haines et de Skagway jusqu'à Seattle. L'activité commencera le 9 décembre 2019 et se terminera le 31 décembre 2019.
Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.
Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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