Détermination n° W-2020-192

Alaska Marine Lines, Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « SITKA PROVIDER », du « SKAGWAY PROVIDER », du « OCEAN TITAN », du « GULF TITAN » et du « ALASKA TITAN », tous des barges et des remorqueurs immatriculés aux É.-U., afin d'assurer un service hebdomadaire de pont-canal entre Seattle, Washington, É.-U., et Wrangell, Juneau, Haines ainsi que Skagway, Alaska, É.-U., pour le transport de marchandises entre Vancouver (Colombie-Britannique) et divers emplacements situés en Colombie‑Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les navires seront également utilisés afin de transporter des concentrés de minerai à partir de sites d'exploitation minière à proximité d'Elsa et de Keno City (Yukon) jusqu'à Trail (Colombie-Britannique) au moyen d'un service hebdomadaire de pont-canal à partir de Wrangell, de Juneau, de Haines et de Skagway jusqu'à Seattle. L'activité commencera le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2021.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

Le ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.