Détermination n° W-2021-156

Fednav International Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NUNAVIK », un vraquier brise-glace immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter, en deux voyages, environ 3 000 tonnes métriques d'équipement d'exploration minière de Québec à la baie Déception (Québec), pour le projet Nunavik Nickel. L'activité commencera le ou vers le 10 décembre 2021 et se terminera le ou vers le 15 mars 2022.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

Le ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.