Détermination n° W-2022-71

Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS-PYXIS-18 », du « KC CETUS-18 » et du « KCS VOLANS‑18 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux É.-U, pour livrer de la nourriture à des fermes salmonicoles. Les systèmes d'alimentation flottants seront remorqués et ancrés sur la côte de Liverpool et de Digby (Nouvelle-Écosse) ainsi que de l'île Deer, de Campobello, de l'anse Seeley's et de la baie Back (Nouveau-Brunswick). L'activité commencera le 9 juillet 2022 et se terminera le 8 juillet 2023.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

Le ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.