Détermination n° W-2023-170

Altera (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Altera Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, afin de charger et de transporter du pétrole brut en plusieurs voyages d'environ 960 000 barils chacun, depuis les champs de pétrole Hibernia, Hebron, Terra Nova et White Rose dans les Grands Bancs (Terre Neuve-et-Labrador), pour le décharger à Whiffen Head, (Terre Neuve et-Labrador), à Point Tupper (Nouvelle Écosse) et à Saint John (Nouveau-Brunswick). L'activité commencera le ou vers le 1er novembre 2023 et se terminera le ou vers le 1er mars 2024.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

Le ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.