Décisions et déterminations

Décisions

L'Office rend des décisions et des arrêtés sur les questions et les différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les autres intéressés.

Note : En cas de divergence entre le texte d'une décision apparaissant sur le site Web de l'OTC et la version officielle, cette dernière l'emporte sur le premier. Pour obtenir une copie officielle d'une décision, veuillez communiquer avec l'OTC

Déterminations

Une détermination est une constatation des faits par l'Office qui se rapporte généralement à une affaire de nature administrative ou économique.

Plafonds de revenu pour le grain de l'Ouest : Revenu maximal pour les chemins de fer provenant de la manutention du grain (CN et CP)

Cabotage : Utilisation de navires étrangers ou non dédouanés en eaux canadiennes

Interconnexion ferroviaire : transfert de circulation entre les compagnies de chemin de fer et consultations connexes

Détermination de la nature de lignes de chemin de fer : Détermination du statut des lignes de chemin de fer à des fins de transfert et d'abandon

Construction de lignes de chemin de fer : Approbation des projets ferroviaires

Évaluations ferroviaires aux termes de la LCÉE : études environnementales pour la construction ferroviaire et autres projets

Coût du capital ferroviaire : détermination du coût des investissements ferroviaires

Valeur nette de récupération des voies : Calculs aux fins de transfert et d'abandon de lignes de chemin de fer

Annexe A (transport ferroviaire) : Taux de construction et d'entretien pour les systèmes d'avertissements aux franchissements et autres infrastructures

Cessation de l'exploitation aérienne et ferroviaire : décisions concernant l'abandon de lignes de chemin de fer et de routes aériennes

Questions en matière de finances, d'opérations comptables et de coûts : méthodes et pratiques en matière de comptabilité

Exemption de l'exigence de produire un tarif aérien : exemption de l'exigence de publier des tarifs, des taux, des frais et des conditions de transport.

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