Documents d’appui pour les tarifs aériens
Les transporteurs peuvent devoir soumettre certains de ces documents d’appui.
Général
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Adhérer aux termes du tarif d’un autre transporteur |
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Supplément d’annulation |
Annuler un tarif |
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Nommer un agent afin qu’il agisse au nom d’un transporteur pour déposer un tarif |
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Mettre fin à une procuration |
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Déposer un tarif à l’Office |
Ententes de transport conjoint
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Nommer un autre transporteur ou organisme afin qu’il publie, dépose et reçoive les demandes de modification des tarifs |
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Fournir une adhésion générale de façon être partie à un tarif conjoint avec un autre transporteur ou agent |
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Fournir une adhésion limitée à un tarif conjoint avec un autre transporteur ou agent, pour une période précise (indique la date d’échéance) |
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Fournir une adhésion à un tarif conjoint avec un autre transporteur pour une période précise (indique les domaines particuliers où l’adhésion a lieu) |
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Annuler une adhésion générale |
Indicateurs d’horaire de services
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Modèles d’indicateur |
Fournir un indicateur d’horaire pour tout service aérien international régulier offert par le transporteur |
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Déposer un indicateur d’horaire à l’Office |
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