Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Correspondance du secrétaire de l'Office – 18 janvier 2010

Fichier n^o T6275-17
18 janvier 2010

Destinataire : Liste de distribution

Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale

L'ébauche du cadre de référence pour « un consultant chargé d'examiner les méthodes de détermination du coût de capital des chemins de fer de compétence fédérale au Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l'Office » a été distribuée aux compagnies de chemin de fer, aux expéditeurs et aux autres parties intéressées aux fins de commentaires le 14 août 2009.

La date limite de la présentation des commentaires a été prolongée jusqu'au 24 septembre 2009 à la demande des différentes parties. Les commentaires ont été reçus de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN),  de RailAmerica, de la Commission canadienne du blé (CCB), de Teck Resources Limited (Teck), de la Western Canadian Shippers' Coalition (WCSC), de la Coalition des expéditeurs par rail (CER) et de l'Association des produits forestiers du Canada (APFC). Ces commentaires ont été publiés sur le site Web de l'Office au http://www.otc-cta.gc.ca/fra/consultations-coutducapital.

Les commentaires reçus ont soulevé plusieurs questions et permis d'apporter certains changements au cadre de référence, au processus d'examen et au calendrier prévu de l'examen. Cette lettre est accompagnée du cadre de référence finalisé ainsi que d'un nouveau calendrier proposé pour la première phase de l'examen : la phase d'étude.

Les commentaires reçus de plusieurs expéditeurs et groupes d'expéditeurs ont soulevé la question à savoir s'il faut entreprendre l'examen et comment procéder. L'Office estime toujours qu'un examen est nécessaire. Cependant, afin de répondre aux préoccupations soulevées non seulement par les expéditeurs, mais aussi par tous les intervenants qui ont fourni des commentaires sur l'ébauche du cadre de référence, une approche modifiée au processus d'examen, décrite ci-dessous, a été mise sur pied. Cette approche comprend deux phases : la phase d'étude entreprise par un consultant et décrite dans le cadre de référence révisé ci-joint et une phase d'audience qui offrira l'occasion aux parties intéressées de présenter leur point de vue sur une ou plusieurs méthodes de remplacement, y compris sur la méthode utilisée actuellement par l'Office.

Phase d'étude

Un consultant entreprendra une étude telle que décrite dans le cadre de référence ci-joint. Cette étude portera sur les principes du coût du capital et examinera un certain nombre de méthodes utilisées à l'heure actuelle par les organismes de réglementation économique. Plus précisément, cette étude permettra d'examiner les deux approches conceptuelles au coût du capital, les approches adoptées ainsi que la récente étude entreprise par d'autres organismes de réglementation pour déterminer les coûts des capitaux.

Compte tenu des commentaires formulés par les intervenants sur cette question, il a été décidé que le consultant examinera la méthode utilisée actuellement par l'Office, les approches conceptuelles au coût du capital ainsi que les méthodes utilisées par six autres organismes de réglementation économique. Ces derniers comprendront au moins trois organismes de réglementation canadiens à l'échelon fédéral ou provincial et deux autres organismes chargés de la réglementation du transport ferroviaire à l'échelon national, y compris le Surface Transportation Board des États-Unis.

L'Office confirmera et communiquera aux parties intéressées qui font partie de la liste de distribution les six méthodes choisies qui devront faire l'objet d'un examen par le consultant.

La phase d'étude aidera l'Office à avoir une meilleure connaissance et une meilleure compréhension, lui permettant ainsi de procéder à la deuxième phase.

Selon les commentaires présentés sur l'ébauche du cadre de référence et le processus d'examen, l'évaluation des questions et des implications liées à la mise en œuvre de certaines approches ainsi que toute évaluation des méthodes (dont leurs répercussions) en lien avec le coût du capital des compagnies de chemin de fer seraient menées de façon plus appropriée au moyen d'un processus d'audience, appuyé par les commentaires des intervenants, une analyse du personnel de l'Office et l'étude du consultant.

Les compagnies de chemin de fer, les expéditeurs et les parties intéressées auront l'occasion de produire des commentaires sur le rapport final du consultant avant que la phase d'étude ne soit conclue. Comme pour les commentaires sur l'ébauche du cadre de référence qui sont désormais publiés, tout mémoire présenté par les parties intéressées concernant ce rapport sera publié sur le site Web de l'Office et les personnes figurant sur la liste de distribution seront avisées de la publication.

Le rapport final du consultant, les commentaires des parties intéressées et la réponse subséquente du consultant à ces commentaires fourniront aux intervenants et à l'Office un ensemble de renseignements à prendre en compte lors de la phase d'audience dans le cadre de l'examen de l'Office de sa méthode d'établissement du coût du capital, examen qui sera amorcé à la suite de la phase d'étude.

Phase d'audience

Lors de la phase d'audience, un groupe de membres de l'Office examinera le rapport du consultant et rassemblera les éléments de preuve des compagnies de chemin de fer, des expéditeurs et des autres parties intéressées pour déterminer s'il existe une ou plusieurs méthodes potentiellement supérieures, ou des améliorations qui devraient être effectuées, à celle utilisée actuellement à l'Office. L'Office déterminera ensuite la méthode, actuelle ou autre, qui sera employée lors de la prochaine période quinquennale. Subsidiairement, l'Office pourrait déterminer qu'une phase supplémentaire d'examen approfondi d'une ou de plusieurs méthodes est nécessaire.

L'Office n'a pas l'intention d'examiner, pour une période d'au moins cinq ans, le choix de la méthode qu'il décidera d'utiliser pour déterminer le coût du capital, sauf si des circonstances exceptionnelles justifient un examen supplémentaire.

Des renseignements plus détaillés sur la phase d'audience de l'examen seront fournis après la /conclusion de la phase d'étude.

Pour toute question ou demande de renseignements supplémentaires concernant le cadre de référence ou tout autre aspect de cet examen, veuillez communiquer avec Dale McKeague, directeur, Direction des déterminations et analyse de l'industrie, au 819-997-4914 ou par courriel à dale.mckeague@otc-cta.gc.ca.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Le Secrétaire,
Cathy Murphy

Pièces jointes

Examen de la méthode d'établissement du coût du capital de l'Office 2009

Calendrier proposé de la phase d'étude