Listes de vérification – renseignements requis pour les plaintes en matière d’accessibilité

Liste de vérification pour les voyages avec un chien

Voyager avec un chien

Si votre plainte porte sur un problème lié à un voyage avec un chien, l’OTC doit déterminer s’il s’agit :

• d’un chien d’assistance;
• d’un chien de soutien émotionnel;
• d’un animal de compagnie.

Il est important de faire la distinction entre ces trois catégories, car elles ont une incidence sur vos droits et les obligations du fournisseur de services de transport.

Chiens d’assistance

Le fournisseur de services de transport, par exemple le transporteur aérien, doit vous permettre de voyager avec un « chien d’assistance ».

Le chien d’assistance est un chien qui a été dressé par des spécialistes pour aider les personnes en situation d’handicap. Ces chiens accomplissent une ou des tâches précises pour répondre aux besoins liés au handicap d’une personne en situation d’handicap.

Si votre demande concerne un chien d’assistance, vous devez fournir à l’OTC un document délivré par une personne ou un organisme spécialisé en formation de chiens d’assistance qui renferme les renseignements suivants :

• votre nom et le nom et la race de votre chien;
• une déclaration qui confirme que votre chien a été dressé par cette personne ou cet organisme spécialisé en formation de chiens d’assistance;
• une description de la formation que votre chien a reçue et la confirmation que la formation visait à ce qu’il puisse effectuer une ou des tâches pour vous aider à répondre à un besoin lié à votre handicap; 
• une description de la ou des tâches que votre chien accomplit en lien avec votre handicap.

Vous devez également fournir :

• une description de ce que vous avez demandé au fournisseur de services de transport pour répondre à vos besoins liés à votre handicap;
• la confirmation par le fournisseur de services de transport des services qu’il fournira ou de ceux qu’il ne fournira pas;
• la taille de votre chien (dimensions et poids) au moment du voyage.

Vous trouverez d’autres renseignements utiles dans le Guide sur les chiens d’assistance.

Chiens de soutien émotionnel (CSE)

Les seuls animaux de soutien émotionnel reconnus par l’OTC sont les chiens.

Si votre chien n’est pas un chien d’assistance selon les critères énoncés dans la section ci- dessus, l’OTC aura besoin des renseignements suivants pour déterminer si votre chien est un animal de soutien émotionnel. À cette fin, vous devez fournir les renseignements suivants :

• la preuve d’un professionnel de la santé autorisé qu’il vous traite pour un handicap lié à la santé mentale et que vous avez besoin de votre chien pour surmonter votre handicap;
• un certificat délivré par un vétérinaire qui :
  • identifie votre chien par son nom et sa race;
  • identifie la personne en situation d’handicap qui a besoin de ce chien en tant que CSE;
  • atteste que l’état de santé du chien lui permet de voyager, qu’il n’a pas de maladies contagieuses, de tiques ni de puces, et qu’il a reçu tous ses vaccins;
  • indique si le vétérinaire a eu connaissance de comportements inappropriés par le chien, comme des comportements agressifs, des gémissements ou des jappements excessifs, ou s’il a déjà causé des blessures à autrui;
• la taille de votre chien (dimensions et poids);
• la confirmation que votre chien peut être confortablement installé dans une cage adéquate qui doit pouvoir tenir et rester sous le siège devant vous pendant toute la durée du voyage;
• la confirmation que votre chien répond à toutes les exigences de transport, d’entrée ou de sortie du pays, de la province, de l’État ou du territoire de destination ou de provenance.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la décision finale de l’OTC concernant les chiens de soutien émotionnel.

Animaux de compagnie

Si votre chien ne satisfait pas aux critères pour être considéré comme un chien d’assistance ou un chien de soutien émotionnel, l’OTC conclura que votre chien est un animal de compagnie. Par conséquent, vous n’avez droit à aucune assistance en raison d’un handicap de la part du fournisseur de services de transport en ce qui concerne le voyage avec votre chien.

Liste de vérification pour l’assistance pendant un voyage

Assistance pendant le voyage

Le fournisseur de services de transport doit fournir des services d’aide aux personnes en situation d’handicap qui en font la demande. En voici quelques exemples :

• aide pour l’enregistrement;
• aide pour se rendre à l’aire d’embarquement après l’enregistrement;
• aide pour faire passer la personne de son aide à la mobilité à une aide à la mobilité fournie par le transporteur ou à son siège passager;
• accès à un fauteuil roulant de bord;
• aide pour déplacer la personne entre son siège passager et la salle de toilette;
• aide pour franchir les étapes du processus de contrôle frontalier, pour se rendre à l’aire ouverte au public et à l’aire d’arrêt minute;
• aide pour récupérer les bagages enregistrés;
• aide pour le déplacement à l’endroit où la personne effectuera une correspondance à partir de la même gare.

Si vous n’avez pas reçu l’aide que vous avez demandée, vous devez fournir les renseignements suivants à l’OTC :

• une description de l’aide que vous avez demandée :
  • l’endroit où vous aviez besoin d’aide (par exemple, au comptoir d’enregistrement, à la porte de départ ou d’arrivée, à l’embarquement, au siège passager);
  • le nom de la personne à qui vous avez demandé de l’aide;
  • le moment où vous avez demandé de l’aide (avant le déplacement, à l’arrivée ou pendant votre déplacement);
• une copie de la correspondance que vous avez eue avec le fournisseur de services de transport au sujet de l’aide que vous avez demandée; et 
• une description de ce que le fournisseur de services de transport a fait ou de l’aide qu’il a fournie, le cas échéant.

Liste de vérification en cas de dommages à une aide à la mobilité

Dommages à une aide à la mobilité

Les aides à la mobilité sont les fauteuils roulants manuels ou électriques, scooters, chaises d’embarquement, déambulateurs, cannes, béquilles, prothèses ou autres dispositifs spécialement conçus pour répondre aux besoins liés à la mobilité d’une personne en situation d’handicap.

Le fournisseur de services de transport doit prendre les mesures suivantes lorsqu’il endommage, détruit, perd ou ne remet pas rapidement une aide à la mobilité à une personne en situation d’handicap, sans délai et aux frais du transporteur :

• fournir temporairement à la personne une aide à la mobilité de remplacement qui répond à ses besoins;
• rembourser à la personne toute dépense connexe qu’elle a supportée;
• prendre les dispositions nécessaires pour réparer une aide à la mobilité endommagée;
• si l’aide à la mobilité endommagée ne peut être réparée adéquatement, ou si elle est perdue ou détruite :
  • soit la remplacer par le même modèle ou, à défaut, par un modèle qui répond aux besoins de la personne liés à sa mobilité;
  • soit verser à la personne une somme égale à la valeur de remplacement totale de l’aide à la mobilité.

Si votre aide à la mobilité ou votre appareil fonctionnel a été endommagé pendant le transport, vous devez fournir à l’OTC :

• une description de l’aide à la mobilité ou de l’appareil fonctionnel :
  • le type d’aide à la mobilité;
  • les dimensions;
  • le poids; 
• une description des dommages :
  • le nom et la description des pièces qui ont été endommagées;
  • une preuve de dommages, comme des photos;
  • le coût de la réparation ou du remplacement, avec une copie du devis ou de la facture;
• une copie de la correspondance que vous avez eue avec le fournisseur de services de transport au sujet des dommages;
• une copie de la déclaration d’intérêt spéciale (document qui indique la valeur monétaire de l’aide à la mobilité et une description de ses caractéristiques en cas de destruction, perte, dommage ou retard) si vous en avez rempli une auprès du fournisseur de services de transport.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Guide pour voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels.