A-Ok Jets, Inc.

Contravention

(A) Le ou vers le 25 mai 2023, A-Ok Jets, Inc. a contrevenu l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef de type Learjet 60XR immatriculé N104RJ entre Stuart (Floride), États-Unis [KSUA] et Muskoka (Ontario), Canada [CYQA], sans détenir une licence valide émise par l’Office des transports du Canada.

(B) Le ou vers le 28 avril 2023, A-Ok Jets, Inc. a contrevenu l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef de type Hawker 800XP immatriculé N555NE entre Boca Raton (Floride), États-Unis [KBCT] et Montréal (Québec), Canada [CYUL], sans détenir une licence valide émise par l’Office des transports du Canada.

(C) Le ou vers le 1er décembre 2022, A-Ok Jets, Inc. a contrevenu l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef de type Learjet 60XR immatriculé N104RJ entre Montréal (Québec), Canada [CYUL] et Fort Lauderdale (Floride), États-Unis [KFXE], sans détenir une licence valide émise par l’Office des transports du Canada.

Date d’émission

le 12 octobre 2023

Sanction

Sanction pécuniaire
15 000 $