Access Helicopters Ltd.

Contravention

À la suite d’une vérification périodique récente menée le 10 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Access Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.

Date d’émission

le 30 mai 2018

Sanction

Avertissement formel