Air Canada

Contravention

A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l’aéroport international Stanfield de Halifax, Air Canada a exploité un vol en provenance de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

B) Le ou vers le 23 juillet 2019 à l’aéroport international Stanfield de Halifax, Air Canada a exploité un vol en provenance de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada, sans afficher à la porte d’embarquement no 14 pour le vol no AC8876, et à la porte d’embarquement no 2 pour le vol no AC7758, un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

C) Le ou vers le 23 juillet 2019 à l’aéroport international de Calgary, Air Canada a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher aux guichets libre-service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

D) Le ou vers le 30 juillet 2019 à l’aéroport international d’Edmonton, Air Canada a exploité un vol en provenance d’Edmonton (Alberta) Canada, sans afficher à la porte d’embarquement no 68 pour le vol no AC358, et à la porte d’embarquement no 50 pour le vol no AC241, un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

E) Le ou vers le 7 août 2019 à l’aéroport international Jean‑Lesage de Québec, Air Canada a exploité un vol en provenance de Québec (Québec) Canada, sans afficher aux guichets libre-service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

Date d’émission

le 27 août 2019

Sanction

Sanction pécuniaire
12 500 $