Air Transat A.T. Inc.

Contravention

A) Le ou vers le 23 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

B) Le ou vers le 25 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher à la porte d’embarquement no B32, pour le vol no TS125, un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

C) Le ou vers le 7 août 2019 à l’aéroport international Jean‑Lesage de Québec, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Québec (Québec) Canada, sans afficher aux guichets libre‑service un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

Date d’émission

le 27 août 2019

Sanction

Sanction pécuniaire
7 500 $