Air Transat A.T. Inc.

Contravention

Remarque : les violations en date des 23 juillet 2019 et 7 août 2019 ont été annulées.

Date de la révision : 6 mai 2021

A) Le ou vers le 25 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher à la porte d’embarquement no B32, pour le vol no TS125, un avis présentant d’une manière visible le texte réglementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens. 2500$

Date d’émission

le 27 août 2019

Sanction

Sanction pécuniaire
2 500 $